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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture du service d'affichage dynamique Displayo (ci-après le « Service ») par Stéphane Balasse, entrepreneur individuel (ci-après le « Prestataire »), à tout client professionnel (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

3. Offre et prix

Le Service est proposé au choix du Client selon l'une des deux Formules suivantes, dont les fonctionnalités logicielles sont identiques :

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux commandes postérieures à leur publication. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire est notifiée au Client par écrit avec un préavis de deux (2) mois ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le Client peut demander à changer de Formule à tout moment ; le changement prend effet au début de la période mensuelle suivante et donne lieu, le cas échéant, à l'acquisition ou à la restitution du Player dans les conditions des articles 5 et 6.

Chaque compte Client bénéficie d'un espace de stockage de médias inclus de 10 Go. Au-delà de cette franchise, l'espace supplémentaire est facturé 0,50 € HT par Go et par mois. La quantité facturée est calculée sur la moyenne mensuelle de l'espace effectivement utilisé, et non sur un pic ponctuel : un dépassement temporaire qui revient sous la franchise sur le mois n'entraîne aucune facturation supplémentaire.

4. Commande et mise en service

La commande est confirmée après accord des parties, la Formule retenue étant précisée lors de la souscription. Le Prestataire expédie au Client un Player préconfiguré par écran souscrit. Le Client procède au branchement du Player sur son écran, à la connexion au réseau et à l'association au Studio, conformément aux instructions fournies.

Lorsque le Player est fourni avec une télécommande, celle-ci est réservée à l'usage du support technique du Prestataire et signalée comme telle. Elle n'est pas nécessaire au fonctionnement du Service et le Client n'a pas à l'utiliser : son emploi n'est prévu que pour des opérations de maintenance ou de diagnostic, à la demande ou avec l'accord du Prestataire. Toute manipulation en dehors de ce cadre est effectuée sous la responsabilité du Client et peut perturber la diffusion ; le rétablissement du Service qui en découlerait pourra donner lieu à une intervention facturée.

5. Durée, reconduction et résiliation

Formule Sérénité. L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement initiale de douze (12) mois à compter de la mise en service. À l'issue de cette période, il se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois. Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours avant l'échéance, par écrit à contact@displayo.fr.

Formule Liberté. L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle par périodes mensuelles. Le Client peut y mettre fin à tout moment, par écrit à contact@displayo.fr : la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sans préavis ni indemnité. Les mois déjà entamés restent dus et ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata. Le prix du Player, déjà acquis par le Client, n'est pas remboursé.

Sort du Player. En Formule Sérénité, le Player est mis à disposition du Client pendant la durée de l'abonnement et demeure la propriété du Prestataire ; en fin d'abonnement, le Client s'engage à le restituer, à ses frais, dans un délai de quinze (15) jours. À défaut de restitution dans ce délai, le Prestataire pourra facturer au Client le coût de remplacement du matériel. En Formule Liberté, le Player appartient au Client : aucune restitution n'est due en fin d'abonnement, le Client conservant le matériel, étant précisé que l'arrêt de l'abonnement met fin à l'accès au Service et à la diffusion des contenus.

6. Vente du Player (Formule Liberté)

En Formule Liberté, le Player est vendu au Client au prix indiqué à l'article 3, facturé en une fois à la commande et payable avant expédition. La livraison est effectuée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client.

Propriété et risques. Le Prestataire conserve la propriété du Player jusqu'au paiement intégral de son prix. Les risques de perte ou de détérioration sont en revanche transférés au Client dès la remise du matériel au transporteur. Le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception pour signaler toute avarie ou non-conformité apparente.

Garantie. Le Prestataire accorde au Client une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et les pannes matérielles survenues en usage normal. Elle donne lieu, au choix du Prestataire, à la réparation ou au remplacement du Player. Sont exclus les dommages résultant d'un choc, d'un liquide, d'une surtension, d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une modification du matériel ou de son logiciel, ainsi que l'usure normale. Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le Client conserve le bénéfice.

Logiciel embarqué. La vente du Player n'emporte aucun transfert de droit sur le logiciel qu'il embarque, lequel reste régi par l'article 11. Ce logiciel est concédé au Client sous licence d'usage pour la seule durée de l'abonnement et dans le seul cadre du Service.

7. Conditions financières

L'abonnement est facturé mensuellement et payable par prélèvement automatique, virement ou carte bancaire. Le Player vendu en Formule Liberté est facturé séparément, en une seule fois, lors de la commande. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

8. Droit de rétractation

Le Service étant exclusivement destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

9. Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il pourra procéder à des opérations de maintenance susceptibles d'interrompre temporairement le Service, en s'efforçant d'en limiter l'impact. Aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable des contenus qu'il diffuse via le Service et garantit en détenir les droits. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; en tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, le Studio, le logiciel embarqué dans le Player et la marque « Displayo » demeurent la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée du contrat. Le transfert de propriété du Player en Formule Liberté porte sur le seul matériel et n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Les contenus créés par le Client restent sa propriété.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.